Document parlementaire 51K1999

Proposition de résolution relative au respect des droits de l'homme en Iran.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2005
Documents principaux 00/000-K1999/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1999001   39 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/09/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 16/09/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN IRAN
Date de fin 27/04/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [24 Kb] 08/05/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1774/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0605001 (137 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Calendrier 18/04/2006   EN DISCUSSION
18/04/2006   EN REUNION
25/04/2006   EN DISCUSSION
27/04/2006   EN DISCUSSION
27/04/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1999002   08/05/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2006   EN DISCUSSION
27/04/2006   EN REUNION
27/04/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511999
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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