Document parlementaire 51K1995

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, en ce qui concerne le reclassement professionnel, et portant d'autres mesures en vue de promouvoir l'emploi des travailleurs aînés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1995/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1995001   63 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 09/09/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 14/09/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire OUTPLACEMENT - TRAVAILLEURS AGES D'AU MOINS 45 ANS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/09/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE | CHOMAGE
Mots-clés libres PREPENSION

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