Document parlementaire 51K1982

Proposition de loi relative à la plaque d'immatriculation pour cyclomoteurs.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 16/08/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1982/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1982001   34 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/08/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 24/08/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire PLAQUE D'IMMATRICULATION CYCLOMOTEURS
Date de fin 25/04/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 19/04/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementDylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1937/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1937001 (39 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 28/03/2007   EN REUNION
11/04/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1982002   19/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2007   EN DISCUSSION
24/04/2007   EN REUNION
25/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/08/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P511982
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc IMMATRICULATION DE VEHICULE | CIRCULATION ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES

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