Document parlementaire 51K1981

Proposition de loi facilitant la circulation des cyclistes aux carrefours équipés de signaux lumineux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/08/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1981/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1981001   32 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/08/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 24/08/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION DES CYCLISTES CARREFOURS EQUIPES DE SIGNAUX LUMINEUX
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 16/08/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE

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