Document parlementaire 51K1976

Proposition de résolution visant à autoriser l'occupation de travailleurs intérimaires dans des entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire n° 139 de la batellerie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2005
Documents principaux 00/000-K1976/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1976001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 09/08/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 10/08/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Commentaire BATELLERIE - OCCUPATION DE TRAVAILLEURS INTERIMAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION FLUVIALE | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE | BATELLERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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