Document parlementaire 51K1975

Proposition de loi relative au calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/08/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1975/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1975001   34 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 05/08/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 10/08/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/08/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres PENSIONS

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