Document parlementaire 51K1959

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une égalité de rémunération effective entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2005
Documents principaux 00/000-K1959/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1959001   116 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 19/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 27/07/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire EGALITE REMUNERATION FEMMES ET HOMMES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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