Document parlementaire 51K1950

Proposition de résolution relative à la modificiation de l'arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2005
Documents principaux 00/000-K1950/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1950001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 15/07/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nancy, Caslo VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Staf, Neel VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES PUBLICS D'INCENDIE - VOLONTAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | SALAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ANCIENNETE
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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