Document parlementaire 51K1948

Projet de loi introduisant un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des allocations sociales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1948/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1948001   76 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/07/2005
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/08/2005
Date d'envoi 13/07/2005
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REVENUS DE REMPLACEMENT - EVOLUTION DU BIEN-ETRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  51K0082028 (32 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
13/07/2005   URGENCE DEMANDEE   Le gouvernement a renoncé à sa demande d'urgence en commission de concertation parlementaire le 25/10/2005.    
Analyse des interventions P511948
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDICE DES PRIX | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions