Document parlementaire 51K1947

Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2005
Documents principaux 00/000-K1947/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1947001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 15/07/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire AMENAGEMENTS DE VOIRIE - DEUX-ROUES MOTORISES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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