Document parlementaire 51K1945

Proposition de loi améliorant le statut social du sportif remunéré.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1945/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1945001   65 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/07/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/2005
Date de distribution 14/07/2005
Date d'envoi 14/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Peeters sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Danielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
Commentaire SPORTIF REMUNERE STATUT SOCIAL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | SPORT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions