Document parlementaire 51K1943

Proposition de résolution relative aux violences sexuelles en République démocratique du Congo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2005
Vote Chambre 08/12/2005
Documents principaux 00/000-K1943/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1943001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2005
Date de distribution 14/07/2005
Date d'envoi 14/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO VIOLENCES SEXUELLES
Date de fin 08/12/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [46 Kb] 25/11/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/11/2005
 
003  [56 Kb] 08/12/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 22/11/2005   EN DISCUSSION
22/11/2005   EN REUNION
22/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/11/2005   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/2005   AJOURNE
08/12/2005   EN DISCUSSION
08/12/2005   EN REUNION
08/12/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511943
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | VIOLENCE SEXUELLE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions