Document parlementaire 51K1942

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les fautes déontologiques, éthiques et juridiques commises dans la gestion et la direction de l'Hôpital militaire et, en particulier, du Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2005
Documents principaux 00/000-K1942/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1942001   36 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/07/2005
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/07/2005
Date de distribution 13/07/2005
Date d'envoi 14/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE HOPITAL MILITAIRE NEDER-OVER-HEEMBEEK
Sous-documents
002  [64 Kb] 10/01/2006 RAPPORT
Date de distribution 11/01/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementTalbia, Belhouari PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Belhouari, Talbia PS
Calendrier 07/12/2005   EN DISCUSSION
07/12/2005   EN REUNION
07/12/2005   REJETE
Rapport   51K1942002   10/01/2006  
Analyse des interventions P511942
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | ARMEE

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