Document parlementaire 51K1923

Nomination de deux médiateurs fédéraux.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2005
Vote Chambre 27/10/2005
Vote candidature 27/10/2005
Documents principaux 00/000-K1923/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1923001   24 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 07/07/2005
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 11/07/2005
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION DE DEUX MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 27/10/2005
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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