Document parlementaire 51K1921

Communication au parlement - de la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture - de la Recommandation n° 192 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89ème session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2001.

Fiche complète
07/07/2005
Documents principaux 00/000-K1921/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1921001   137 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 07/07/2005
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 08/07/2005
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SECURITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OIT | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE

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