Document parlementaire 51K1905

Proposition de résolution visant à élargir les possibilités de travail intérimaire dans le secteur public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2005
Documents principaux 00/000-K1905/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1905001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 01/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2005
Date de distribution 01/07/2005
Date d'envoi 14/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR PUBLIC - TRAVAIL INTERIMAIRE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | TRAVAIL TEMPORAIRE | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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