Document parlementaire 51K1904

Rapport final de l'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité. Rapport.

Fiche complète
30/06/2005
Documents principaux 00/000-K1904/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1904001   240 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 30/06/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION REGIME TITRES-SERVICES - SERVICES ET EMPLOIS DE PROXIMITE
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P511904
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CREATION D'EMPLOI | POLITIQUE DE L'EMPLOI | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | TRAVAIL

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