Document parlementaire 51K1888

Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2005
Documents principaux 00/000-K1888/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1888001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 24/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2005
Date de distribution 27/06/2005
Date d'envoi 07/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE AERIENNE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE AERIENNE

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