Document parlementaire 51K1882

Proposition de résolution relative à la création d'un Institut d'analyse des accidents de la route.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2005
Vote Chambre 01/02/2007
Documents principaux 00/000-K1882/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1882001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2005
Date de distribution 23/06/2005
Date d'envoi 07/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT D'ANALYSE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
Date de fin 01/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 17/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 22/01/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
 
003  [87 Kb] 26/01/2007 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
 
004  [42 Kb] 26/01/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/01/2007
 
005  [42 Kb] 01/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/02/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo VLD
Calendrier 22/03/2006   EN DISCUSSION
22/03/2006   EN REUNION
03/05/2006   EN DISCUSSION
17/01/2007   EN DISCUSSION
17/01/2007   ADOPTE
Rapport   51K1882003   26/01/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P511882
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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