Document parlementaire 51K1881

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du droit à une mobilité de base minimale garantie.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2005
Vote Chambre 16/02/2006
Documents principaux 00/000-K1881/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1881001   50 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2005
Date de distribution 23/06/2005
Date d'envoi 07/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE DU DROIT A UNE MOBILITE DE BASE MINIMALE GARANTIE
Date de fin 16/02/2006
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [47 Kb] 03/02/2006 RAPPORT
Date de distribution 03/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Dieu, Camille PS
Calendrier 25/01/2006   EN REUNION
25/01/2006   REJETE
25/01/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1881002   03/02/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/02/2006   EN DISCUSSION
16/02/2006   PROP. REJET ADOPT.
16/02/2006   EN REUNION
16/02/2006   REJETE
Analyse des interventions P511881
Descripteur Eurovoc principal GREVE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE GREVE | GREVE | MIGRATION ALTERNANTE | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT | MOBILITE DURABLE

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