Document parlementaire 51K1862

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une coopération efficace entre les communautés et l'Etat fédéral en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2005
Documents principaux 00/000-K1862/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1862001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/06/2005
Date de distribution 20/06/2005
Date d'envoi 30/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Commentaire MALTRAITANCE DES ENFANTS - COOPERATION COMMUNAUTES ET L'ETAT FEDERAL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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