Document parlementaire 51K1858

Proposition de résolution relative à l'instauration dans l'enseignement secondaire de "clés pour la circulation routière".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2005
Documents principaux 00/000-K1858/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1858001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 15/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/06/2005
Date de distribution 15/06/2005
Date d'envoi 23/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - CLES POUR LA CIRCULATION ROUTIERE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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