Document parlementaire 51K1848

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1848/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1848001   62 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 09/06/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/06/2005
Date de distribution 10/06/2005
Date d'envoi 23/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL INTERIMAIRE - CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/06/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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