Document parlementaire 51K1840

Proposition de résolution relative au soutien belge à la période de transition et à l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes au Congo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2005
Vote Chambre 30/06/2005
Documents principaux 00/000-K1840/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1840001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 08/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2005
Date de distribution 10/06/2005
Date d'envoi 09/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Pinxten VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - ELECTIONS - SOUTIEN BELGE
Date de fin 30/06/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [23 Kb] 17/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Pinxten VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
003  [34 Kb] 24/06/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/06/2005
 
004  [32 Kb] 30/06/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/07/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 22/06/2005   EN DISCUSSION
22/06/2005   EN REUNION
22/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/06/2005   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2005   EN DISCUSSION
30/06/2005   EN REUNION
30/06/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511840
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | POLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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