Document parlementaire 51K1837

Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 07/06/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 04/05/2006
Date de la loi 14/06/2006
Date moniteur 28/08/2006
Moniteur n° 269
Documents principaux 00/000-S1692/001-2005/2006-0
00/000-K1837/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1692001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/05/2006
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PRELEVEMENT ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES - OPPOSITION - MINEURS
Date de fin 23/05/2006
Document Chambre   51K1837001   37 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 07/06/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/2005
Date de distribution 07/06/2005
Date d'envoi 16/06/2005
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire PRELEVEMENT ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES - OPPOSITION - MINEURS
Date de fin 04/05/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [28 Kb] 21/02/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementMiguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
 
003  [28 Kb] 18/04/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
 
004  [55 Kb] 26/04/2006 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementMiguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
005  [33 Kb] 26/04/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2006
 
006  [33 Kb] 04/05/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/05/2006
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Chevalier, Miguel VLD
Calendrier 21/02/2006   EN DISCUSSION
21/02/2006   EN REUNION
18/04/2006   EN DISCUSSION
18/04/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1837004   26/04/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2006   EN DISCUSSION
04/05/2006   EN REUNION
04/05/2006   ADOPTE
Compétence 07/06/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
05/05/2006   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
06/05/2006   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
22/05/2006   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
23/05/2006   TERMINE      
Analyse des interventions P511837
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MINORITE CIVILE | SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions