Document parlementaire 51K1835

Proposition de résolution relative au principe de précaution en matière d'organismes génétiquement modifiés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/2005
Documents principaux 00/000-K1835/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1835001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 06/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2005
Date de distribution 07/06/2005
Date d'envoi 09/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire PRINCIPE DE PRECAUTION ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Sous-documents
002  [29 Kb] 01/09/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 07/09/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2005   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 09/06/2005   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511835
Descripteur Eurovoc principal BIOTECHNOLOGIE
Descripteurs Eurovoc BIOTECHNOLOGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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