Document parlementaire 51K1829

Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2005
Documents principaux 00/000-K1829/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1829001   44 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 02/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2005
Date de distribution 03/06/2005
Date d'envoi 09/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DU PAYS - AVENIR DES CENTRALES NUCLEAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions