Document parlementaire 51K1783

Proposition de résolution relative à l'influence des missions à l'étranger sur les assurances des militaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2005
Vote Chambre 09/06/2005
Documents principaux 00/000-K1783/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1783001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 12/05/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/05/2005
Date de distribution 13/05/2005
Date d'envoi 19/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingrid, Meeus VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Hove VLD (AUTEUR) 
Commentaire ASSURANCES DES MILITAIRES - MISSIONS A L'ETRANGER
Date de fin 09/06/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 09/06/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/06/2005
 
003  [41 Kb] 21/06/2005 RAPPORT
Date de distribution 21/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1554001 (40 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée MR
Calendrier 08/06/2005   EN DISCUSSION
08/06/2005   EN REUNION
08/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1783003   21/06/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2005   EN DISCUSSION
09/06/2005   EN REUNION
09/06/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511783
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ASSURANCE | FORCE A L'ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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