Document parlementaire 51K1780

Proposition de loi relative à la sécurité routière aux feux de signalisation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1780/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1780001   54 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 11/05/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/2005
Date de distribution 12/05/2005
Date d'envoi 19/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Commentaire FEUX DE SIGNALISATION - FEU JAUNE-ORANGE FIXE - FRANCHISSEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 11/05/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE

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