	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/05/2005
Documents principaux	00/000-K1771/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1771001 56 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	06/05/2005
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/05/2005
Date de distribution	09/05/2005
Date d'envoi	19/05/2005
Auteur(s)	Colette, Burgeon PS (AUTEUR) Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) Véronique, Ghenne PS (AUTEUR)
Commentaire	ETIQUETAGE DENREES ALIMENTAIRES
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 51K1702001 (33 Kb)
Date de caducité	02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)
Rapporteur	De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier	14/06/2005 EN DISCUSSION 14/06/2005 EN REUNION 14/06/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
	POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE \| INFORMATION DU CONSOMMATEUR \| INSPECTION DES ALIMENTS \| LEGISLATION ALIMENTAIRE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT