	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/05/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1769/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1769001 30 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	06/05/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/05/2005
Date de distribution	09/05/2005
Date d'envoi	19/05/2005
Auteur(s)	Filip, De Man VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR)
Commentaire	PROPAGANDE EN FAVEUR DE LA GUERRE EN TEMPS DE PAIX
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Compétence	06/05/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| GUERRE