Document parlementaire 51K1753

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1753/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1753001   43 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 02/05/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/2005
Date de distribution 02/05/2005
Date d'envoi 19/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ANIMAUX DETENUS A L'EXTERIEUR - CRITERES MINIMAUX
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a-spirit
Calendrier 17/01/2006   EN DISCUSSION
17/01/2006   EN REUNION
Compétence 02/05/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX

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