Document parlementaire 51K1746

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2005
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/06/2005
Date de la loi 14/07/2005
Date moniteur 25/10/2005
Moniteur n° 330
Documents principaux 00/000-K1746/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1746001   5493 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 28/04/2005
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 03/05/2005
Date d'envoi 28/04/2005
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2005 - PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL
Date de fin 23/06/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [850 Kb] 28/04/2005 BUDGET
Date de distribution 06/05/2005
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
003  [23 Kb] 01/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 07/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
004  [902 Kb] 08/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2005
 
005  [25 Kb] 17/06/2005 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/2005
Auteur(s) Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1747/3
 
006  [32 Kb] 23/06/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/06/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Muls, Walter sp.a-spirit
Calendrier 08/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/06/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Storms, Annelies sp.a-spirit
Calendrier 31/05/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Muls, Walter sp.a-spirit
Calendrier 31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Boukourna, Mohammed PS
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01/06/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Bex, Stijn sp.a-spirit
Calendrier 07/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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07/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
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07/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Tommelein, Bart VLD
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07/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Bogaert, Hendrik CD&V
Calendrier 18/05/2005   EN DISCUSSION
18/05/2005   EN REUNION
25/05/2005   EN DISCUSSION
08/06/2005   EN DISCUSSION
08/06/2005   ADOPTE
Rapport   51K1746005   17/06/2005  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 01/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Calendrier 31/05/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2005   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/06/2005   EN DISCUSSION
22/06/2005   EN REUNION
23/06/2005   ADOPTE
Incident 04/05/2005   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/04/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P511746
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