Document parlementaire 51K1734

Proposition de résolution relative à la prévention des accidents du travail par piqûre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2005
Documents principaux 00/000-K1734/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1734001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 26/04/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/05/2005
Date de distribution 27/04/2005
Date d'envoi 04/05/2005
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR PIQURE - PREVENTION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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