Document parlementaire 51K1720

Proposition de résolution relative à la création d'un organe public indépendant de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2005
Documents principaux 00/000-K1720/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1720001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 21/04/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/04/2005
Date de distribution 21/04/2005
Date d'envoi 28/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Commentaire AEROPORT DE BRUXELLES-NATIONAL - NUISANCES SONORES - AGENCE DE CONTROLE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AEROPORT
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE | TRANSPORT AERIEN | BRUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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