Document parlementaire 51K1702

Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/04/2005
Documents principaux 00/000-K1702/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1702001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 11/04/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/2005
Date de distribution 13/04/2005
Date d'envoi 02/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Barzin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire DENREES ALIMENTAIRES - ETIQUETAGE - ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES
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  51K1771001 (56 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 14/06/2005   EN DISCUSSION
14/06/2005   EN REUNION
14/06/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
ENVOYEE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 21/04/2005
Analyse des interventions P511702
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | NUTRITION | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | INSPECTION DES ALIMENTS | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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