Document parlementaire 51K1695

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat afin d'instaurer un monitoring de la recherche et développement en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/04/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1695/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1695001   114 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 05/04/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/04/2005
Date de distribution 06/04/2005
Date d'envoi 14/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire COMPTABILITE DE L'ETAT - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - MONITORING
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 05/04/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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