Document parlementaire 51K1692

Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2005
Documents principaux 00/000-K1692/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1692001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 30/03/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/04/2005
Date de distribution 31/03/2005
Date d'envoi 14/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire OMC - COMMERCE DES SERVICES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | GATS

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