Document parlementaire 51K1684

Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur de l'assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2005
Vote Chambre 04/05/2005
Documents principaux 00/000-K1684/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1684001   50 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 23/03/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/2005
Date de distribution 24/03/2005
Date d'envoi 21/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE - ASSEMBLEE GENERALE - STATUT OBSERVATEUR
Date de fin 04/05/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [32 Kb] 04/05/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/05/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/04/2005   EN DISCUSSION
27/04/2005   EN REUNION
27/04/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/04/2005   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2005   EN DISCUSSION
04/05/2005   EN REUNION
04/05/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511684
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc OMS | ORGANISATION INTERNATIONALE | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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