Document parlementaire 51K1683

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de procéder à une enquête complémentaire sur le bon emploi des deniers publics lors de l'acquisition et de la gestion du domaine "Les Dolimarts" situé à Vresse-Sur-Semois.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2005
Documents principaux 00/000-K1683/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1683001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/03/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2005
Date de distribution 22/03/2005
Date d'envoi 24/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Carl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Commentaire DOMAINE "LES DOLIMARTS" - DENIERS PUBLICS - ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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