Document parlementaire 51K1678

Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1678/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1678001   49 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/03/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/2005
Date de distribution 18/03/2005
Date d'envoi 21/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Commentaire ORGANES DE L'INAMI - REPRESENTATION DES INFIRMIERS A DOMICILE
Date de fin 01/03/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 05/02/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/02/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K2194/2-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2194001 (47 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Tilmans, Dominique MR
Lejeune, Josée MR
Calendrier 14/02/2006   EN DISCUSSION
14/02/2006   EN REUNION
28/03/2006   EN DISCUSSION
23/01/2007   EN DISCUSSION
23/01/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1678002   05/02/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/2007   EN REUNION
01/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 17/03/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P511678
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | ASSURANCE MALADIE | PERSONNEL INFIRMIER

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