	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/03/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1676/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1676001 87 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	17/03/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/2005
Date de distribution	22/03/2005
Date d'envoi	21/04/2005
Auteur(s)	Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR) Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire	ACTIVATION DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE REGIME DE LA PREPENSION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	17/03/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| DEDUCTION FISCALE \| ALLOCATION COMPLEMENTAIRE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres	PREPENSION