Document parlementaire 51K1675

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2005
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1675/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1675001   74 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/03/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/2005
Date de distribution 18/03/2005
Date d'envoi 21/04/2005
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES MEDECINS
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2889001 (50 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 24/04/2007   AJOURNE
25/04/2007   AJOURNE
Compétence 17/03/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | MEDECIN

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