Document parlementaire 51K1672

Proposition visant à modifier le règlement de la Chambre des représentants en matière de lois programme.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2005
Documents principaux 00/000-K1672/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1672001   44 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/03/2005
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/04/2005
Date de distribution 18/03/2005
Date d'envoi 21/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - LOIS PROGRAMME
Date de fin 06/02/2007
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [44 Kb] 20/03/2007 RAPPORT
Date de distribution 20/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Tant, Paul CD&V
Calendrier 06/02/2007   EN REUNION
06/02/2007   RETIRE
Rapport   51K1672002   20/03/2007  
Analyse des interventions P511672
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions