Document parlementaire 51K1670

Proposition de résolution relative au Code de gouvernance d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2005
Documents principaux 00/000-K1670/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1670001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/03/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2005
Date de distribution 16/03/2005
Date d'envoi 24/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire CODE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1356001 (73 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 14/06/2005   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE COMMERCIALE
Descripteurs Eurovoc SOCIETE COMMERCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | GOUVERNANCE

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