Document parlementaire 51K1659

Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme journée nationale de lutte contre l'homophobie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2005
Vote Chambre 19/05/2005
Documents principaux 00/000-K1659/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1659001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 11/03/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2005
Date de distribution 14/03/2005
Date d'envoi 28/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE - 17 MAI
Date de fin 19/05/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [48 Kb] 09/05/2005 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
 
003  [32 Kb] 18/05/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 19/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
 
004  [30 Kb] 19/05/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/05/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé ECOLO
Calendrier 03/05/2005   EN DISCUSSION
03/05/2005   EN REUNION
03/05/2005   ADOPTE
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA JUSTICE LE 24/03/2005
Rapport   51K1659002   09/05/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2005   EN DISCUSSION
18/05/2005   EN REUNION
19/05/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511659
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | EGALITE DE TRAITEMENT | MINORITE SEXUELLE | JOUR FERIE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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