Document parlementaire 51K1657

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1657/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1657001   58 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 10/03/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/03/2005
Date de distribution 11/03/2005
Date d'envoi 10/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire HOPITAUX - SUPPLEMENTS D'HONORAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a-spirit
Calendrier 18/04/2006   EN DISCUSSION
18/04/2006   EN REUNION
03/07/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/03/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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