	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/03/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1654/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1654001 47 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	08/03/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/2005
Date de distribution	09/03/2005
Date d'envoi	17/03/2005
Auteur(s)	Maggie, De Block VLD (AUTEUR) Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS AGES - FORMATION OU RECYCLAGE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Calendrier	12/12/2006 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)

Compétence	08/03/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| CONVERSION D'EMPLOI \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR AGE