	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/02/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1636/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1636001 67 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	25/02/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/2005
Date de distribution	02/03/2005
Date d'envoi	10/03/2005
Auteur(s)	Colette, Burgeon PS (AUTEUR) Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) Camille, Dieu PS (AUTEUR) Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) André, Frédéric PS (AUTEUR)
Commentaire	PUBLICITE ETABLISSEMENTS DE CREDIT A L'EGARD DES JEUNES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	25/02/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BANQUE
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| ETABLISSEMENT DE CREDIT \| BANQUE