Document parlementaire 51K1593

L'état de la transposition des directives européennes en droit belge.

Fiche complète
21/01/2005
Documents principaux 00/000-K1593/001-2004/2005-0
00/000-S0998/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1593001   399 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 21/01/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire ETAT DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES EN DROIT BELGE
Date de fin 02/05/2007
Document Sénat   51S0998001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 21/01/2005
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire ETAT DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES EN DROIT BELGE
Date de fin 21/01/2005
Analyse des interventions P511593
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE

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